Répartition des frais et des charges lors de la mutation des lots de copropriété - Persée
Décret n°67-223 du 17 mars 1967
Le juge ne peut d'office écarter la clause d'un règlement de copropriété réputée non écrite en l'absence d'une demande formée par les parties. (Cass. civ. 3ème, 22 juin 2022, n°21-16.872) - Avocat
Le régime de la copropriété est précisé - Actu-Juridique
Réforme ELAN du droit de la copropriété : achèvement de la première phase - Copropriété et ensembles immobiliers | Dalloz Actualité
Feu l'article 47 du Décret du 17 mars 1967 relatif au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Par Laurent Gay, Avocat.
Décret du 17 mars 1967 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Cabinet Daudé
Les origines du syndic et de la copropriété immobilière - Copro.net
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Décret du 27 juin 2019 : Mesures relatives au fonctionnement des copropriétés
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N°617] - Les points à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine A.G.
Décret du 18 août 2023 et DPE : impact pour les copropriétaires
Chap 2 Copro | PDF | Vote | Condominium
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![N°621] - Les tours de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965](https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/images/formations/RNCP_2024.png "N°621] - Les tours de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965")
N°621] - Les tours de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965
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Lexbase Droit privé n°806 / 12 décembre 2019 | Lexbase
Copropriété : L'assemblée générale : où et quand ?
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Informations Rapides de la Copropriété
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Copropriété : La désignation d'un mandataire ad hoc selon l'article 56 du décret de 1967
